J.O. 65 du 18 mars 2005
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Arrêté du 8 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520209A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2005 :
M. Hatty (Daniel, Rémy, Michel) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Evelyne Mathurin-Paulin et Muriel Mathurin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).
La raison sociale de la société civile professionnelle Evelyne Mathurin-Paulin et Muriel Mathurin, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Evelyne Mathurin-Paulin, Muriel Mathurin, Daniel Hatty, huissiers de justice associés ».